Contrats · Modèles et tiers
Anonymiser un contrat pour le réutiliser ou le transmettre à des tiers
Un contrat bien négocié est un actif : il devient le modèle du client suivant, est versé comme pièce dans un autre dossier, transmis à un expert ou analysé avec un outil externe. À chaque sortie, il emporte avec lui le nom des signataires, leurs numéros d’identité, leurs adresses, le compte bancaire des paiements et le cachet de signature électronique imprimé à la verticale dans la marge de chaque page.
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Anonimatum part du modèle « Contract with side signature stamps » (contrat avec cachets de signature latéraux), qui masque les signataires jusque dans ce texte pivoté de la marge, supprime QR codes et adresses, et laisse visibles l’objet, le prix et les conditions. Les motifs pour les identifiants fiscaux espagnols des personnes et des sociétés, ainsi que le motif [G] IBAN español, complètent la détection des identifiants.
Si le contrat est en Word, il est anonymisé en Word : un .docx entre, un .docx sort, sans détour par le PDF et sans perte de styles, de numérotation des clauses ni de champs. Le résultat peut servir directement de modèle modifiable pour votre équipe, et si le destinataire préfère un PDF, vous l’exportez ensuite, déjà nettoyé.
Comment transformer un contrat signé en modèle propre
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Importez le contrat tel quel
Le .docx de travail ou le PDF signé électroniquement avec son cachet latéral. Le format ODT fonctionne aussi si vous utilisez OpenDocument.
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Appliquez le modèle contrat
« Contract with side signature stamps » active GDPR anonymization, Addresses et QR codes and digital signatures, et exclut de la sélection l’objet, le prix et les conditions.
- 3
Ajoutez ce que le modèle ne peut pas deviner
Un ensemble de mots avec le nom commercial du client ou le nom du projet, et une zone tracée sur toute signature manuscrite scannée.
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Vérifiez et téléchargez dans le même format
Validez chaque marque dans l’aperçu et téléchargez le fichier Word ou le PDF, métadonnées d’auteur supprimées.
Document fictif
Avant / après : bail commercial
Contrat fictif signé via une plateforme de signature électronique qui ajoute un cachet vertical dans la marge droite de chaque page.
D’une part, M. Tomás Vera Lozano, DNI 12345678Z, demeurant Calle Mayor 7, Villanueva, ci-après le BAILLEUR.
D’autre part, Comercial Norte del Valle, S.L., CIF B00000000, représentée par Mme Inés Mora Pardo, ci-après le PRENEUR.
1. Objet : location d’un local commercial de 120 m² destiné à une activité de restauration.
2. Loyer : 1 400 € par mois, révisable chaque année selon l’indice convenu.
3. Durée : cinq ans, reconduction tacite annuelle sauf préavis de trois mois.
Le loyer sera réglé par prélèvement sur le compte ES00 0000 0000 0000 0000 0000.
Marge : Signé électroniquement par TOMÁS VERA LOZANO · INÉS MORA PARDO · Code A1B2C3D4E5
D’une part, (donnée masquée), DNI (donnée masquée), demeurant (donnée masquée), ci-après le BAILLEUR.
D’autre part, (donnée masquée), CIF (donnée masquée), représentée par (donnée masquée), ci-après le PRENEUR.
1. Objet : location d’un local commercial de 120 m² destiné à une activité de restauration.
2. Loyer : 1 400 € par mois, révisable chaque année selon l’indice convenu.
3. Durée : cinq ans, reconduction tacite annuelle sauf préavis de trois mois.
Le loyer sera réglé par prélèvement sur le compte (donnée masquée).
Marge : Signé électroniquement par (donnée masquée) · (donnée masquée) · Code (donnée masquée)
L’objet, le loyer et la durée sont conservés, car c’est ce qui rend le contrat utile comme modèle ou comme référence de marché.
Les détails qui échappent souvent quand on anonymise un contrat
Le cachet vertical dans la marge
Les plateformes de signature électronique répètent le nom des signataires en texte pivoté sur chaque page. Le modèle le traite comme du texte horizontal, précisément là où la relecture à l’œil échoue.
Représentants et mandataires
Une société n’est pas une donnée personnelle, mais son dirigeant l’est. L’IA repère la personne qui signe au nom de la société, et vous décidez via un ensemble de mots si la raison sociale doit être masquée.
Comptes bancaires et références
Le motif [G] IBAN español trouve le compte de paiement même lorsqu’il est découpé en blocs ou fondu dans le texte de la clause.
Des pseudonymes pour travailler le dossier
Si le contrat part chez un expert ou un relecteur et que vous devez ensuite retrouver les vrais noms, la pseudonymisation remplace les parties par des noms cohérents et la table de correspondance permet de revenir en arrière.
FAQ : anonymiser des contrats
Le fichier Word anonymisé conserve-t-il sa mise en forme ?
Oui. Word, Excel et PowerPoint sont traités dans leur format d’origine et téléchargés dans ce même format, sans conversion en PDF. Les styles et la numérotation des clauses sont préservés.
Le nom de ma propre société peut-il rester visible ?
Oui. Ajoutez-le à la liste blanche du modèle : il reste visible dans tous les contrats où il apparaît, tandis que les données de l’autre partie sont masquées.
Et si je veux aussi masquer le prix ?
Activez la détection des montants ou marquez le chiffre lors de la vérification. Le modèle laisse le prix visible par défaut, comme c’est l’usage pour les modèles et les contrats publiés, mais vous pouvez enregistrer votre propre variante.
Cela fonctionne-t-il avec des contrats scannés signés à la main ?
Oui. L’OCR lit les pages scannées et la signature manuscrite est couverte par une zone tracée ou par un motif de figure répété sur chaque page.
Puis-je traiter une data room entière ?
Oui. Importez un ZIP de contrats, appliquez le même modèle au lot sur le serveur et téléchargez un ZIP avec les résultats dans leurs formats d’origine.
Transformez vos contrats signés en modèles propres
Nous vous montrons le modèle contrat sur vos propres documents, cachet latéral compris, lors d’une démo guidée.
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