Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 et à la norme EN 301 549 (UNE-EN 301549:2022), qui intègre les critères de succès de niveaux A et AA des Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Les tests automatisés ne relèvent aucun problème grave ou critique sur aucune page, ni en thème clair ni en thème sombre, mais certains contenus sont connus pour ne pas être accessibles et la revue manuelle ne couvre pas encore tous les critères.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

a) Non-conformité au décret royal 1112/2018

• Les vidéos de démonstration du produit ne disposent ni d’alternative textuelle équivalente ni d’audiodescription (exigences 9.1.2.1, 9.1.2.3 et 9.1.2.5 de la norme EN 301 549 ; WCAG 1.2.1, 1.2.3 et 1.2.5).
• Le certificat du Schéma national de sécurité espagnol (ENS) et les autres documents PDF liés depuis le site n’ont pas été évalués et peuvent ne pas être accessibles (clause 10 de la norme EN 301 549).
• Certaines illustrations, captures d’écran de l’application et images des articles du blog et des notes de version peuvent contenir du texte intégré à l’image (exigence 9.1.4.5 ; WCAG 1.4.5).
• Les tests avec lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver, TalkBack) n’ont pas été menés à terme : des problèmes non détectés peuvent donc subsister dans la structure des titres, l’objet des liens ou la restitution des composants interactifs (exigences 9.1.3.1, 9.2.4.4 et 9.4.1.2 ; WCAG 1.3.1, 2.4.4 et 4.1.2).

b) Charge disproportionnée

Sans objet.

c) Contenus non soumis à la législation applicable

• Les contenus de tiers qui ne sont ni développés ni contrôlés par Politeia Soft, tels que les sites web externes liés.
• L’application web Anonimatum (https://app.anonimatum.com), qui ne fait pas partie de ce site web et n’est pas couverte par la présente déclaration.

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

La déclaration a été établie sur la base d’une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même : tests automatisés avec axe-core 4.13 (règles WCAG 2.0 et 2.1, niveaux A et AA) de toutes les pages du site en espagnol, ainsi que de la page d’accueil et d’une sélection de pages en anglais, français, allemand, italien et portugais, en thème clair comme en thème sombre, exécutés dans le cadre des tests automatisés à chaque modification ; et revue manuelle de la navigation au clavier, de la visibilité du focus, du menu mobile, du contraste et de l’affichage sur une largeur de 360 pixels.

Dernière révision de la déclaration : 14 octobre 2026.

Retour d’information et coordonnées

Vous pouvez nous adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), par exemple pour :

• Signaler toute non-conformité éventuelle de ce site web.
• Nous faire part d’autres difficultés d’accès aux contenus.
• Demander, dans un format accessible, toute information de ce site qui ne serait pas accessible.
• Nous adresser toute autre question ou suggestion visant à améliorer l’accessibilité du site.

Par e-mail à info@politeiasoft.com, en indiquant « Accessibilité » dans l’objet.

Les communications sont reçues et traitées par Politeia Soft, qui y répondra dans un délai de 20 jours ouvrés.

Procédure de réclamation

Si, après avoir présenté une demande d’information accessible ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si vous êtes en désaccord avec la décision ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences applicables, vous pouvez adresser une réclamation à Politeia Soft à info@politeiasoft.com, en indiquant « Réclamation accessibilité » dans l’objet. Nous vous répondrons dans un délai de 20 jours ouvrés.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez recourir aux mécanismes de protection prévus par le décret royal législatif espagnol 1/2013 du 29 novembre (loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale), notamment l’Office d’assistance en matière de handicap (OADIS), sans préjudice des recours administratifs ou judiciaires éventuellement applicables.

Contenus facultatifs

Fonctionnalités d’accessibilité du site

• Lien « Aller au contenu principal » au début de chaque page.
• Navigation complète au clavier, focus visible et menus déroulants qui se ferment avec la touche Échap.
• Thème clair, sombre ou système, avec un contraste suffisant dans les deux cas.
• La préférence système de réduction des animations est respectée : animations et transitions sont désactivées.
• Mise en page adaptative dès 360 pixels de large, sans défilement horizontal et avec de grandes zones tactiles.
• La langue de chaque page est déclarée (espagnol, anglais, français, allemand, italien ou portugais) et les régions de la page sont identifiées (en-tête, navigation, contenu principal et pied de page).

Améliorations prévues

• Ajouter une transcription ou une description textuelle des vidéos de démonstration.
• Tester le site avec des lecteurs d’écran sur ordinateur et sur mobile.
• Évaluer les documents PDF liés et les remplacer par des versions accessibles si nécessaire.

Compatibilité

Le site est conçu pour fonctionner avec les versions actuelles de Chrome, Edge, Firefox et Safari, sur ordinateur et sur appareils mobiles.

Technologies utilisées

HTML5, CSS, JavaScript et WAI-ARIA.