Cas d’usage · Établissements de santé
Comptes rendus médicaux pour la recherche et l’enseignement, sans identifier le patient
Conservez le contenu clinique et supprimez ou remplacez ce qui identifie le patient : nom, numéro de dossier, dates, adresse et coordonnées.
Le problème
Comptes rendus d’hospitalisation, d’urgences et d’examens sont partagés avec des comités d’éthique, des équipes de recherche, des enseignants et des prestataires. Ce sont des données de santé, une catégorie particulière, et le contenu clinique est précisément ce qu’il faut préserver.
Les identifiants (numéro de dossier médical, carte de santé, dates de naissance et d’admission) figurent dans les en-têtes, les tableaux et le texte libre, souvent dans des documents scannés.
Ce qui est anonymisé
En combinant options d’IA et modèles personnalisés :
Noms du patient, des proches et des professionnels de santé
Option d’IA « Anonymisation RGPD »
Numéros de dossier médical et de carte de santé
Modèle personnalisé au format de votre établissement
Dates de naissance, d’admission et de sortie
Option d’IA « Dates » (ou décalage avec le profil « Santé »)
Adresse, téléphone et e-mail
Option d’IA « Adresses » et modèle [G] Correo electrónico
Photos dans les comptes rendus d’imagerie
Option d’IA « Images et logos » ou une zone tracée à la main
Document fictif
Avant / après : compte rendu d’hospitalisation
Compte rendu d’hospitalisation fictif d’un hôpital inventé, en anglais. Patient, numéro de dossier, carte de santé, dates, adresse, téléphone et médecin sont supprimés ; le contenu clinique est conservé.
Comment nous avons procédé
- Options d’IA : Anonymisation RGPD, Dates et Adresses.
- Modèles personnalisés pour le numéro de dossier et la carte de santé.
- Diagnostic, évolution et traitement intacts.
Visuel construit à partir d’un PDF synthétique : il reproduit la sélection des options indiquées, ce n’est pas une capture du moteur.
Modèles et fonctionnalités utilisés
Profil de pseudonymisation « Santé »
Noms respectant le genre, dates décalées, adresses structurées, identifiants et téléphones masqués.
Profil « Recherche »
Préserve les intervalles entre les dates et les rapports entre les montants pour que l’analyse reste valable.
Tableurs colonne par colonne
Pour les extractions Excel ou CSV : choisissez le traitement de chaque colonne.
Modèle « Audit report (ENS, ISO) » (rapport d’audit)
Partagez les rapports d’audit de sécurité de l’établissement sans données personnelles.
Réglementation généralement applicable
- RGPD (art. 9) et loi Informatique et Libertés
- Les données de santé constituent une catégorie particulière. Les données pseudonymisées restent des données personnelles ; seules les données anonymisées échappent au RGPD. La loi Informatique et Libertés encadre les recherches en santé (méthodologies de référence de la CNIL ou autorisation).
- Code de la santé publique (secret médical)
- Le secret des informations concernant le patient s’impose aux professionnels et aux établissements ; leur réutilisation pour la recherche ou l’enseignement suppose en général de séparer les données identifiantes des données cliniques.
- Schéma national de sécurité espagnol (ENS)
- Politeia Soft détient une certification ENS de catégorie Moyenne dont le périmètre inclut Anonimatum.
- Remarque
- Informations données à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique. Il revient au responsable du traitement de décider quoi publier ou partager, et sur quelle base légale.
Questions fréquentes
L’anonymisation suffit-elle pour utiliser le compte rendu en recherche ?
Cela dépend du projet, de sa base légale et de l’avis du comité d’éthique. Anonimatum vous offre les deux outils (anonymiser, ou pseudonymiser avec une table de correspondance) pour appliquer la décision de votre établissement.
Les documents quittent-ils l’UE ?
Non. Le traitement et l’IA s’exécutent sur une infrastructure située dans l’Union européenne, sans API externes de modèles de langage.
Vous préférez l’intégrer à votre système de gestion documentaire ? Voir le portail développeurs
Vous partagez des comptes rendus médicaux hors du parcours de soins ?
Indiquez-nous vos formats (hospitalisation, urgences, examens) et nous préparerons une démo avec des documents fictifs équivalents.
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