Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant les services Anonimatum, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

Anonimatum est une plateforme SaaS d’anonymisation de documents exploitée par Politeia Soft S.L. Le service permet d’anonymiser les données sensibles contenues dans des PDF et des documents bureautiques.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins licites et légitimes, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de la législation applicable.

5. Contenu de l’utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous traitez. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos documents conformément à vos instructions.

6. Confidentialité

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Politeia Soft conserve l’ensemble des droits sur le logiciel, la technologie sous-jacente, les marques et la documentation.

8. Paiements et facturation

Les prix et conditions sont convenus au cas par cas. Les paiements sont facturés selon les modalités prévues dans le contrat de service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Politeia Soft ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Jerez de la Frontera.

11. Contact

Pour toute question juridique : info@politeiasoft.com