Aller au contenu principal

−20 % la première année avec le code Voir les offres

Anonimatum
Retour au blog
Secteur public Par Équipe Anonimatum 8 min de lecture

Transparence et droit d’accès à l’information : l’anonymisation obligatoire

Allée entre des rayonnages de bibliothèque avec leurs cotes
Photo: Zoshua Colah / Unsplash

Les administrations publiques vivent une tension permanente entre transparence et protection des données. Les lois sur la transparence imposent de publier l’information, tandis que le RGPD interdit de révéler les données personnelles de tiers. L’anonymisation documentaire est le trait d’union qui permet de respecter les deux cadres sans rejeter des demandes d’accès légitimes.

Le cadre juridique en Espagne et dans l’UE

  • Loi espagnole 19/2013 sur la transparence : droit d’accès à l’information publique, avec des exceptions au titre de la protection des données personnelles.
  • Article 15 du RGPD : droit d’accès de la personne concernée, distinct du droit d’accès général des citoyens.
  • Directive (UE) 2019/1024 : réutilisation des données du secteur public assortie de garanties de confidentialité.
  • Recommandations du Défenseur du peuple espagnol : délais raisonnables et anonymisation avant publication.

Processus recommandé

1. Réception de la demande

Enregistrez la demande, identifiez le document et évaluez s’il contient des données personnelles de tiers.

2. Anonymisation automatisée

Traitez le PDF avec l’IA pour détecter et supprimer noms, numéros d’identité, adresses et autres identifiants.

3. Relecture humaine

Un agent vérifie le résultat avant la communication, en particulier pour les documents sensibles.

4. Communication et traçabilité

Publiez ou transmettez le document anonymisé et consignez l’opération pour en garantir la traçabilité.

Délais et volumes : pourquoi automatiser

Une commune moyenne reçoit des centaines de demandes par an. Anonymiser chaque document à la main prend de 10 à 20 minutes par fichier. Avec des délais légaux d’un mois (prorogeables), le stock de demandes peut vite submerger les petits services administratifs. L’automatisation ramène le temps de traitement à quelques secondes, tout en préservant la qualité et la traçabilité qu’exige le RGPD.

Vous travaillez dans une administration qui reçoit de nombreuses demandes ?

Demander des informations pour le secteur public