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Données personnelles : ce qu’elles sont et où elles se cachent
Équipe Anonimatum
En bref
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : un nom, un NIR, une plaque, une signature ou un ensemble de détails révélant qui est concerné.
Tout le RGPD repose sur une notion : la donnée à caractère personnel. Si une information en est une, le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent ; sinon, non. Avant de publier, transmettre ou anonymiser un document, la première question est donc de savoir quelles données personnelles il contient.
La définition légale est volontairement large. Elle ne se limite pas au nom : elle couvre toute information permettant d’identifier quelqu’un, y compris des éléments anodins pris isolément mais révélateurs une fois combinés.
La définition de l’article 4 du RGPD
Le RGPD définit les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La manière de déterminer si une personne est identifiable est précisée par le considérant 26 du RGPD : il faut tenir compte de l’ensemble des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés, au regard du coût, du temps et des technologies disponibles.
Identifiants directs et indirects
Les identifiants directs désignent une personne à eux seuls : nom et prénom, numéro de sécurité sociale (NIR), numéro de carte d’identité, photo du visage. Les identifiants indirects ne suffisent pas isolément mais trahissent la personne une fois combinés : date de naissance, code postal, profession, fonction, employeur, dates d’un événement précis. Un rapport fictif évoquant « la cadre de santé du service de pédiatrie de l’hôpital local en 2024 » identifie quelqu’un sans le nommer.
Exemples de données personnelles dans les documents
| Donnée | Où on la trouve | Type |
|---|---|---|
| Nom et prénom | En-têtes, corps du texte, signatures, courriers | Direct |
| NIR, numéro de carte d’identité ou de passeport | Contrats, formulaires, dossiers | Direct |
| Adresse postale | Courriers, procès-verbaux, factures | Direct ou indirect |
| Plaque d’immatriculation | Procès-verbaux, jugements, amendes | Indirect |
| Signature manuscrite ou électronique | Bas de contrats et de décisions | Direct |
| Numéro de dossier ou de patient | Décisions, comptes rendus médicaux | Indirect |
| Téléphone, e-mail, IBAN | Factures, bulletins de paie, courriels | Direct ou indirect |
| Auteur et organisme dans les métadonnées | Propriétés du PDF ou du Word | Direct |
Certaines catégories bénéficient d’une protection renforcée : santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques et biométriques, vie ou orientation sexuelle. Ce sont les catégories particulières de données de l’article 9.
Ce qui n’est pas une donnée personnelle
- Les informations sur les personnes morales, comme la raison sociale ou le numéro SIREN (considérant 14). En revanche, le nom et l’e-mail d’un salarié ou d’un entrepreneur individuel sont des données personnelles.
- Les informations anonymes, ou les données anonymisées de sorte que la personne n’est plus identifiable.
- Les données des personnes décédées échappent au RGPD (considérant 27), mais la loi Informatique et Libertés permet de donner des directives sur leur sort après la mort.
- Les statistiques agrégées dont aucun individu ne peut être isolé.
Les données pseudonymisées, elles, restent personnelles : remplacer un nom par un code ne suffit pas si quelqu’un conserve la table de correspondance. La différence est détaillée à l’entrée anonymisation.
Repérer les données personnelles avant de partager un document
Chercher à la main les données personnelles d’un dossier de cent pages est long et source d’oublis, surtout avec des scans, des tampons ou des annexes. Anonimatum détecte noms, organisations, dates, adresses, montants, plaques, codes QR et signatures grâce à une IA propre hébergée dans l’UE, ainsi que des motifs comme les numéros d’identification, l’IBAN, le téléphone ou l’e-mail. Tout est relu avant application ; on peut commencer par masquer un numéro d’identité dans un PDF.
Questions fréquentes
Une adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
Elle peut l’être. Dans l’arrêt Breyer (C-582/14), la Cour de justice a admis qu’une IP dynamique est une donnée personnelle lorsque son détenteur dispose de moyens légaux d’identifier l’utilisateur.
Une adresse prenom.nom@entreprise.fr est-elle une donnée personnelle ?
Oui, car elle désigne une personne physique précise, même dans un cadre professionnel. Une adresse générique comme contact@ ne l’est généralement pas.
Des initiales sont-elles des données personnelles ?
Oui, si le contexte permet de savoir à qui elles renvoient, ce qui est fréquent avec des dates, lieux ou fonctions.
Les métadonnées d’un PDF peuvent-elles contenir des données personnelles ?
Oui. L’auteur, l’organisme ou le dernier utilisateur sont souvent enregistrés dans les propriétés du fichier.
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